Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement ou service ponctuel de Worldinz S.E proposés par : la société C2TOP SASU, en France
domiciliée au 275, route de Saint-Jean. F-74250 Peillonnex
et par
Laurent Voiry, Conciergerie privée, en Suisse.
Domiciliée au 25 rue Chantepoulet, 1201 Genève
Société N°

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services.

Hébergement informatique

Le site internet est hébergé par Swisscenter, World Trade Center, 1021 Lausanne (Suisse).

Commandes

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La commande s'effectue par téléphone, email ou SMS. Celle-ci ne sera considérée comme définitive qu’après validation de la commande par le Prestataire.

Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat d’abonnement par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et en Francs suisses, HT et TTC.

Conditions de paiement

L’abonnement peut être réglé par :

en intégralité au moment de la souscription. En cas de règlement par virement bancaire, l’abonné devra communiquer le N° de commande et son nom.

Fourniture des prestations

Les prestations de conciergerie sont strictement réservés aux clients titulaires d'un abonnement, lequel est strictement personnel.

Droit de rétractation

Le droit de rétraction peut s'exercer comme suit :

Responsabilités du prestataire

Le client admet expressément que le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de fin.
Tant C2TOP SASU que Laurent Voiry ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit. Seule la responsabilité du prestataire pourra éventuellement être engagée.
En tout état de cause, l'entreprise C2TOP SASU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc... (liste non exhaustive).

Tous nos prestataires sont assurés Responsabilité Civile (RC).

Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés pour le Client.

Confidentialité

L'entreprise C2TOP SASU s'engage à ne divulguer en aucun cas ni à aucun tiers, toute information recueillie au cours de ses interventions auprès de ses clients, sauf autorisation écrite de ces derniers. Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait l'entreprise à divulguer ces informations (pédophilie, terrorisme...).

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises :




     

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