UNITE DE COOPERATION JUDICIAIRE DE L'UNION EUROPEENNE - EUROJUST

Saturnusstraat 9
2516
AD DEN HAAG  (Pays-Bas)
www.eurojust.europa.eu
M. Klaus Rackwitz, Administrative Director


La mission d’Eurojust consiste à renforcer l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace. Eurojust a pour ambition de devenir un acteur clé et un centre d’expertise au niveau judiciaire pour lutter efficacement contre la criminalité organisée transfrontalière dans l'Union européenne. Fondée en 2002, Eurojust a pour mission de promouvoir et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave engagée dans l’Union européenne. Chacun des 28 Etats membres a détaché un représentant dans les locaux d’Eurojust, situés à La Haye. Ces représentants sont des procureurs, des juges expérimentés ou des officiers de police de compétence équivalente. Ils remplissent ensemble le mandat d’Eurojust afin de coordonner les autorités nationales à chacune des étapes d’une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires, et résolvent également les difficultés et problèmes pratiques générés par les divergences entre les systèmes juridiques des différents Etats membres. Les membres nationaux sont secondés par des adjoints, des assistants et des experts nationaux détachés par les États membres. Lorsqu’un accord de coopération a été conclu entre Eurojust et un État tiers, des magistrats de liaison de cet État peuvent travailler dans les locaux d’Eurojust. Actuellement, Eurojust accueille des magistrats de liaison détachés par la Norvège et les Etats-Unis. Une récente décision européenne prévoit également le détachement de magistrats de liaison par Eurojust dans les États tiers. En outre, Eurojust abrite les secrétariats du Réseau Judiciaire Européen (EJN), du Réseau des points de contact traitant de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et du Réseau des Équipes Communes d’Enquête (JITs). Eurojust s’appuie sur quelque 260 collaborateurs qui veillent à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’assistance émanant des autorités nationales et d’autres organes européens. La mission d'Eurojust Chaque année, Eurojust traite approximativement 2 000 dossiers et tient environ 200 réunions de coordination. Ces réunions rassemblent les autorités judiciaires ainsi que les autorités chargées des enquêtes et des poursuites des États membres et des Etats tiers, le cas échéant. Elles ont pour but de résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre des dossiers traités et d’élaborer des plans pour la mise en œuvre d’actions opérationnelles, telles que des arrestations et des perquisitions simultanées. Les réunions de coordination portent spécifiquement sur des types de criminalité, identifiés par le Conseil de l’UE comme des priorités : le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains, la fraude, la corruption, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent ainsi que d’autres activités liées à la criminalité organisée dans la sphère économique. Les différents rôles et pouvoirs d’Eurojust sont énumérés dans la décision instituant Eurojust. À titre d’exemple, Eurojust répond aux demandes d'assistance émanant des autorités nationales compétentes des États membres. En retour, Eurojust peut demander aux États membres d’entreprendre des enquêtes ou des poursuites sur des faits précis. Eurojust intervient également pour résoudre les conflits de juridiction lorsque plusieurs autorités nationales sont en position d’entreprendre une enquête ou des poursuites dans le cadre d’un dossier spécifique, facilite la mise en œuvre d’instruments judiciaires internationaux tels que le mandat d’arrêt européen et octroie des fonds aux équipes communes d’enquête afin de financer leur mise en place et répondre à leurs besoins opérationnels. Les partenaires d'Eurojust Le travail d’Eurojust repose sur les étroites relations nouées avec ses partenaires. Ces partenaires comprennent les autorités nationales et les organes de l'UE tels que le Réseau Judiciaire Européen (EJN), Europol, l’OLAF (dans les affaires d’infraction pénale touchant aux intérêts financiers de l'Union européenne), Frontex, Sitcen (Centre de Situation Conjoint), CEPOL et le Réseau européen de formation judiciaire (EJTN), ainsi que tout autre organe compétent en vertu des dispositions arrêtées dans le cadre des traités. Nous veillons à ce que des partenariats soient créés pour lutter contre la criminalité transfrontalière (pour laquelle l’échange d’informations entre les autorités compétentes est essentiel) afin de garantir une coordination et une coopération optimales et d’offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’ensemble des citoyens de l'UE.
Eurojust celebrated its tenth anniversary on 28 February 2012. The discussion on the establishment of a judicial cooperation unit was first introduced at a European Council Meeting in Tampere, Finland, on 15 and 16 October 1999, attended by heads of state and government. This meeting was dedicated to the creation of an area of freedom, security and justice in the European Union, based on solidarity and on the reinforcement of the fight against trans-border crime by consolidating cooperation among authorities. To reinforce the fight against serious organised crime, the European Council, in its Conclusion 46, agreed that a unit (Eurojust) should be set up, composed of national prosecutors, magistrates, or police officers of equivalent competence, detached from each Member State according to their own legal systems. On 14 December 2000, on the initiative of Portugal, France, Sweden and Belgium, a provisional judicial cooperation unit was formed under the name Pro-Eurojust, operating from the Council building in Brussels. National Members were then called National Correspondents. This unit was the forerunner of Eurojust, the purpose of which was to be a sounding board of prosecutors from all Member States, where Eurojust’s principles would be tried and tested. Pro-Eurojust formally started work on 1 March 2001 under the Swedish Presidency of the European Union. With the attacks of 9/11 in the USA, the focus on the fight against terrorism moved from the regional/national sphere to its widest international context and served as a catalyst for the formalisation, by Council Decision 2002/187/JHA, of the establishment of Eurojust as a judicial coordination unit. In the first half of 2002, during the Spanish Presidency of the EU, important milestones were reached: the Eurojust Decision was published on 28 February, the budget was released in May, and the Rules of Procedure were agreed upon in June. On 29 April 2003, Eurojust moved to its seat in The Hague. Shortly after its establishment, Eurojust faced the challenge of EU enlargement: in May 2004, ten new National Members joined the College, and in January 2007, two more were added, bringing the total number to 27. Since the enlargement, Eurojust has been active in negotiating cooperation agreements with third States and other EU agencies, allowing the exchange of judicial information and personal data. Agreements were concluded with Europol, Norway, Iceland, the USA, Croatia, OLAF, Switzerland, and the former Yugoslav Republic of Macedonia. Liaison prosecutors from Norway and the USA are now permanently based at Eurojust. In addition to cooperation agreements, Eurojust also maintains a network of contact points worldwide. Since 2002, Eurojust has grown tremendously and so have its operational tasks and involvement in European judicial cooperation. More powers and a revised set of rules became necessary. In July 2008, under the French Presidency, the European Council approved the new Council Decision on the Strengthening of Eurojust, which was ratified in December 2008 and published on 4 June 2009. The new Decision’s purpose is to enhance the operational capabilities of Eurojust, increase the exchange of information between the interested parties, facilitate and strengthen cooperation between national authorities and Eurojust, and strengthen and establish relationships with partners and third States.  









     

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