MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX - NATIONS UNIES

Centre international de conférences d'Arusha
BP 6016
ARUSHA  ()
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M. le Juge Theodor Meron, Président

Le Président

M. le Juge Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)

Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux depuis le 1er mars 2012.
Né le 28 avril 1930 à Kalisz (Pologne).

Le Juge Theodor Meron a été nommé Président du Mécanisme par le Secrétaire général de l’ONU pour un premier mandat prenant effet le 1er mars 2012 ; il a été nommé pour un deuxième mandat de Président, qui a pris effet le 1er mars 2016. Entre le 17 novembre 2013 et le 16 novembre 2015, le Juge Meron a exécuté son quatrième mandat en tant que Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), parallèlement à ses fonctions de Président du Mécanisme. Il avait auparavant été Président du TPIY de 2003 à 2005 et de 2011 à 2013.

Depuis son élection en tant que juge du TPIY par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron, ressortissant des États-Unis d’Amérique, est membre de la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Éminent spécialiste du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international, il a écrit plusieurs ouvrages et articles qui ont aidé à poser les fondements juridiques des tribunaux pénaux internationaux, et il a contribué au développement du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit pénal international, dans de nombreuses instances internationales. Passionné de Shakespeare, il est également l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de la chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.

Le Juge Meron a fait ses études de droit dans les universités de Jérusalem, de Harvard (où il a obtenu son doctorat) et de Cambridge. Il a émigré aux États-Unis en 1978. Cette année-là, il devient professeur de droit international et, en 1994, il est nommé titulaire de la chaire Charles L. Denison de la faculté de droit de l’Université de New York. Entre 1991 et 1995, il est également professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie, à Berkeley. En 2006, il est nommé professeur titulaire émérite de la chaire Charles L. Denison et chercheur en droit à la faculté de droit de l’Université de New York.

En 1990, le Juge Meron faisait partie de la délégation des États-Unis à la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). En 1998, il était membre de la délégation américaine à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une cour pénale internationale et a participé à l’élaboration des dispositions sur les crimes, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a également fait partie du Comité préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, où il a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression. Il a été conseil pour les États-Unis devant la Cour internationale de justice et, en 2000 et 2001, était conseiller en droit international au Département d’État des États‑Unis.

Le Président Meron a aussi été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), notamment ceux portant sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l’environnement et sur la participation directe aux hostilités au regard du droit international humanitaire. Il a également été membre du Comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire. Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des droits de l’homme, et était membre du comité de personnalités qui, dans le cadre de l’initiative suisse mise en place à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, devait se pencher sur les orientations à donner à l’évolution des droits de l’homme.

Le Juge Meron a été corédacteur en chef de l’American Journal of International Law (de 1993 à 1998), dont il est aujourd’hui directeur honoraire. Il est membre de l’Institut de droit international, du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Council on Foreign Relations, de la Société française pour le droit international, de la branche américaine de l’International Law Association et du Barreau de l’État de New York. Il est également membre de l’Académie américaine des arts et des sciences et membre bienfaiteur de l’American Society of International Law, dont il a été le président honoraire.

Le Juge Meron a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, membre de la Fondation Rockefeller et à l’Institut Max-Planck à Heidelberg (Allemagne), conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterparcht à l’Université de Cambridge et professeur invité à l’Université d’Oxford All Souls College. Il a dispensé en 2003 le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye. En 2008, il a également été conférencier « Marek Nowicki » à Budapest et à Varsovie, sous les auspices de l’Open Society Institute, et a donné en 2014 la conférence annuelle sur la justice internationale à l’Université d’Oxford. Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg. Le Juge Meron a également participé à la mise en place des séminaires de droit international humanitaire du CICR et de l’Institut de hautes études internationales et du développement à l’intention des professeurs d’université. Il donne régulièrement des conférences dans le cadre de séminaires organisés par le CICR, et il a mis en place le séminaire annuel du CICR sur le droit international humanitaire, organisé à l’Université de New York à l’intention des diplomates de l’ONU, séminaire qu’il dirige maintenant depuis une trentaine d’années.

Le Juge Meron a reçu en 2005 le Rule of Law Award attribué par l’International Bar Association et, en 2006, la médaille Manley O. Hudson de l’American Society of International Law. Il a été promu par le Président de la République française au grade d’officier de la Légion d’honneur en 2007 et a reçu les insignes de Grand Officier de l’Ordre national du Mérite de la République française en 2013. Il a reçu le prix Charles Homer Haskins pour l’année 2008, attribué par l’American Council of Learned Societies. En 2009, il a été élu membre de l’Académie américaine des arts et des sciences. En 2011, il a été nommé Docteur honoris causa de l’Université de Varsovie.

Le Juge Meron écrit fréquemment dans l’American Journal of International Law et d’autres revues juridiques. Il est l’auteur de plus d’une centaine d’articles parus dans des publications juridiques. Il a aussi rédigé les ouvrages suivants : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff, 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books, 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press, 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986) — récompensé par la distinction honorifique de l’American Society of International Law — ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications, 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press, 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press, 1993) ; Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press, 1998) ; War Crimes Law Comes of Age: Essays (Oxford University Press, 1998) ; International Law In the Age of Human Rights (Martinus Nijhoff, 2004) ; The Humanization of International Law (Martinus Nijhoff, 2006) ; et The Making of International Criminal Justice: the View from the Bench, Selected Speeches (Oxford University Press, 2011). Il a également participé au comité de rédaction de l’ouvrage Humanizing the Laws of War: Selected Writings of Richard Baxter (Oxford University Press, 2013).



Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le MTPI) a été créé par le Conseil de sécurité le 22 décembre 2010, pour mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), à l’heure où ces deux institutions arrivent au terme de leur mandat respectif.

La création du Mécanisme constitue une étape majeure de la Stratégie d’achèvement des travaux des deux Tribunaux. De petite taille, cette nouvelle entité efficace, et à vocation temporaire, est chargée de continuer à exercer « les compétences, les fonctions essentielles, les droits et obligations »  (Résolution 1966 du Conseil de sécurité de l’ONU)  des deux Tribunaux et depréserver leur héritage.

Le Mécanisme comprend deux divisions. L’une est chargée, depuis le 1er juillet 2012, de mener à bien les travaux du TPIR, et siège à Arusha (Tanzanie). L’autre, entrée en fonction le 1er juillet 2013, siège à La Haye et a pour mission de mener à bien ceux du TPIY.

Pendant la période initiale des travaux du Mécanisme, celui-ci coexistera avec le TPIY et avec le TPIR jusqu’à ce que ces derniers aient conclu les affaires dont ils sont étaient encore saisis en première instance ou en appel lors de la date d’entrée en fonction de leur division respective.


The Mechanism for International Criminal Tribunals (the MICT) was established by the United Nations Security Council on 22 December 2010 to carry out a number of essential functions of the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) and the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), after the completion of their respective mandates.

The establishment of the Mechanism is a key step of the Completion Strategies of the two Tribunals. It is a new small, temporary and efficient body, tasked with continuing the “jurisdiction, rights and obligations and essential functions” (UNSC Resolution 1966) of the ICTR and the ICTY; and maintaining the legacy of both institutions.

The MICT comprises two branches. One branch covers functions inherited from the ICTR and is located in Arusha, Tanzania. It commenced functioning on 1 July 2012. The other branch is located in The Hague and inherited functions from the ICTY. It commenced functioning on 1 July 2013.

Timeline











     

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