ORGANISATION INTERNATIONALE DE METROLOGIE LEGALE (OIML)

11 rue Turgot
75009
PARIS  (France)
www.oiml.org
M. Stephen Patoray, Director


L’Organisation internationale de métrologie légale est une organisation intergouvernementale établie par traité qui a pour objectif de : développer des modèles de réglementation, normes et documents afférents destinés à être utilisés par les autorités de métrologie légale et l’industrie, fournir des systèmes de reconnaissance mutuelle qui réduisent les barrières au commerce et les coûts dans un marché mondial, représenter les intérêts du monde de la métrologie légale au sein des organisations et forums internationaux qui sont concernés par la métrologie, la normalisation, les essais, la certification et l’accréditation, promouvoir et faciliter l’échange de connaissances et de compétences au sein de la communauté mondiale de la métrologie légale, en coopération avec d’autres organismes de métrologie, faire prendre conscience de la contribution qu’une infrastructure de métrologie légale solide peut apporter aux économies modernes.   L’OIML diffuse plusieurs catégories de publications : les Recommandations Internationales, qui sont conçues pour servir de modèles de réglementations à différentes catégories d’instruments de mesure et que les États Membres de l’OIML prennent l’engagement moral de mettre en application dans la mesure du possible ; les Documents Internationaux, qui sont de nature informative et destinés à donner des directives ; et les autres publications, telles que Vocabulaires, Guides, Publications de Base et Rapports d’Expert.   L’OIML a également mis au point les systèmes internationaux suivants : le Système de Certificats OIML dit « de Base » pour l’Évaluation de Type des Instruments de Mesure, qui permet aux participants de recourir, de manière volontaire, à des méthodes harmonisées pour évaluer et certifier la conformité des types d’instruments de mesure aux exigences des Recommandations de l’OIML, le Cadre pour un Arrangement d’Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de l’OIML (MAA), dans lequel les participants déclarent leur intention d’accepter et d’utiliser des rapports d’évaluation de type émanant de participants qui sont habilités à émettre des Certificats OIML MAA.   L’OIML est un « organisme international à activité normative » au sens visé dans l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce relatif aux obstacles techniques au commerce. En conséquence, les publications de l’OIML doivent être appliquées, selon qu’il est approprié, par tous les signataires de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) lors de l’élaboration de règlements techniques, en application de l’article 2.4 du dit Accord :
The International Organization of Legal Metrology is an intergovernmental treaty organization which develops model regulations, standards and related documents for use by legal metrology authorities and industry, provides mutual recognition systems which reduce trade barriers and costs in a global market, represents the interests of the legal metrology community within international organizations and forums concerned with metrology, standardization, testing, certification and accreditation, promotes and facilitates the exchange of knowledge and competencies within the legal metrology community worldwide, cooperates with other metrology bodies to raise awareness of the contribution that a sound legal metrology infrastructure can make to a modern economy.   The OIML issues several categories of publications: International Recommendations, which are intended as model regulations for a number of categories of measuring instruments, and which OIML Member States are morally obliged to implement as far as possible; International Documents, which are informative and are intended for guidance purposes; and other publications such as Vocabularies, Guides, Basic Publications and Expert Reports.   In addition, the OIML has developed the following international systems: the OIML Basic Certificate System for Type Evaluation of Measuring Instruments, in which participants use harmonized methods to assess and certify the conformity of types of measuring instruments with the requirements of OIML Recommendations, on a voluntary basis, the Framework for a Mutual Acceptance Arrangement on OIML Type Evaluations (MAA), in which participants declare that they intend to accept and utilize type evaluation reports from those participants that are entitled to issue OIML MAA Certificates.









     

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