PARLEMENT EUROPEEN STRASBOURG

Allée du Printemps
67000
STRASBOURG  (France)
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M. Martin Schulz, Président


En bref Rôle: organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. Membres: 751 députés (membres du Parlement européen) Président: Martin Schulz Création: 1952 en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1962 en tant que Parlement européen (premières élections directes en 1979) Sièges: Strasbourg (France), Bruxelles (Belgique) et Luxembourg (Luxembourg) Site web: Parlement européen Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Les dernières élections ont eu lieu en mai 2014. Que fait le Parlement? Le Parlement a trois rôles principaux: Rôle législatif Il adopte la législation de l'Union conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne Il se prononce sur les accords internationaux Il se prononce sur les élargissements Il examine le programme de travail de la Commission et l'invite à présenter des propositions législatives Rôle de surveillance Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner Il «octroie la décharge», c'est-à-dire qu'il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne Il pose des questions à la Commission et au Conseil Il remplit des missions d'observation électorale Rôle budgétaire Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil Il approuve le budget à long terme de l’Union (le «cadre financier pluriannuel») L’ABC des institutions européennes Quel est le rôle du Parlement européen ? Et celui de la Commission ? Qu'entend-on par Conseil européen et en quoi est-il différent du Conseil de l'Union européenne ? Autres infographies Composition Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 751 (750 plus le président). Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité. Le président représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l'Union et du monde extérieur, et donne le «feu vert» définitif au budget de l'Union. Comment fonctionne le Parlement? Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes: Les travaux des commissions , qui préparent la législation. Le Parlement compte vingt commissions et deux sous-commissions, qui traitent chacune d'un domaine particulier. Les commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques. Les sessions plénières , lors desquelles la législation est adoptée. C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d'amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.
The European Parliament is the EU's law-making body. It is directly elected by EU voters every 5 years. The last elections were in May 2014. What does the Parliament do? The Parliament has 3 main roles: Legislative Passing EU laws, together with the Council of the EU, based on European Commission proposals Deciding on international agreements Deciding on enlargements Reviewing the Commission's work programme and asking it to propose legislation Supervisory Democratic scrutiny of all EU institutions Electing the Commission President and approving the Commission as a body. Possibility of voting a motion of censure, obliging the Commission to resign Granting discharge, i.e. approving the way EU budgets have been spent Examining citizens' petitions and setting up inquiries Discussing monetary policy with the European Central Bank Questioning Commission and Council Election observations Budgetary Establishing the EU budget, together with the Council Approving the EU's long-term budget, the "Multiannual Financial Framework"









     

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