Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente s'appliquent au site www.worldinz.com Le site www.worldinz.com est un service proposé par l'entreprise indépendante C2TOP-VOIRY EIRL (entreprise indépendante à responsabilité limitée) au capital social de 1100€, N0 de SIRET : 808 502 959 00014 dont le siège social est établi 250 route de Saint-Jean - 74250 PEILLONNEX - France

Ci après dénommé "Offreur de services"

ET d'autre part

Toute personne physique ou morale utilisant le site internet www.worldinz.com ou souhaitant procéder à l'achat de produits / services proposés par C2TOP-VOIRY EIRL :
Ci-après dénommé "Utilisateur"

Avant-propos: Définitions

  • Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site.
  • Prestataire : désigne ici C2TOP.
  • Site internet : désigne l'ensemble des informations et services fournis par C2TOP-VOIRY EIRL accessible par le biais de www.worldinz.com aux utilisateurs.
  • "Lien" ou "Lien Hypertexte": relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l'offreur de services et l'internaute et à préciser les conditions applicables. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'offre de marchandises/services faite par la Plateforme sur le Site. Elles sont susceptibles d'être complétées le cas échéant par des conditions particulières de vente, et prévalent sur toutes autres conditions.

1.2 L'entreprise C2TOP-VOIRY EIRL propose, via son site, deux types de services :
Des informations à titre gratuit :

  • Petites annonces insérées uniquement par des particuliers, et non par des professionnels. L'Utilisateur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, respecte les dispositions des présentes Conditions générales de vente de WORLDINZ et ne porte pas atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité). L'Annonceur donne à WORLDINZ l'exclusivité en qualité d'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies, etc, composant l'Annonce. Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de l'Annonce. En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur WORLDINZ paraît sous la responsabilité exclusive du Client (Annonceur). Ce dernier (le Client/l'Annonceur) relève Laurent VOIRY,C2TOP, de toutes responsabilités, le garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Annonce et indemnise Laurent VOIRY, C2TOP, pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire est en droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce en cours de diffusion qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou contiendrait un contenu illicite.
  • Des rubriques sur l'art de vivre en France, Suisse, Grèce; des informations du site.
    Des services à titres onéreux :
  1. 1. Publication d'offres de services pour les professionnels, commerçants, entreprises
  2. 2. Des présentations de boutiques en ligne. Toute publication doit être remise clés en mains

1.3 Conditions particulières lièes aux produits / services

Les professions libérales, autoentrepreneurs bénéficient de la possibilité d'insérer des offres de services moyennant un droit d'entrée modique et/ou d'une commission.

Ces conditions sont données à titre informatif et n'ont aucune valeur contractuelle

Espaces publicitaires Les espaces publicitaires sont valables pour la période convenue. C2TOP a une obligation de moyens, et non de résultats. Edition : La revue WORLDINZ a une parution limitée à une seule édition annuelle. Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, le Prestaire se réserve le droit de ne pas diffuser la photographie transmise par l'Annonceur : si la qualité de cette dernière est insuffisante, si elle est contraire aux règles de diffusion du Service WORLDINZ si cette dernière ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Utilisateur. En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier.

2. Contenu du site

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.
Le Prestataire se réserve le droit de :
  • supprimer toute Annonce diffusée par l'Utilisateur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
  • supprimer sans préavis le "Compte Pro" et toutes Annonces en cours de diffusion d'un Utilisateur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Utilisateur ;
  • d'interdire l'utilisation du Service WORLDINZ aux fins de diffusion d'Annonce à l'Utilisateur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Utilisateur.

Toute Annonce déposée et/ou modifiée par l'Utilisateur sera contrôlée par le prestataire et sa diffusion sur la plate-forme WORLDINZ pourra être acceptée ou refusée.

Les Annonces sont classées sur WORLDINZ par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire. Le Prestataire s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

3. Publication et hébergement du site

Réalisation éditoriale et technique : C2TOP. Responsable : Laurent VOIRY Hébergement : Swisscenter
World Trade Center
Avenue de Gratta-Paille, 2
1018 Lausanne - Suisse

4. Modalités d'achat

4.1 www.worldinz.com propose des produits et services à titre onéreux (voir chapitre 1.2)

4.2 L'achat des biens et des services a lieu sur les pages "services" et "shopping"

4.3 Après avoir sélectionné le produit ou le service proposé à la vente et cliqué sur le bouton "Acheter", l'Acheteur est redirigé vers le site de PayPal pour procéder au paiement.

4.4 L'achat d'un espace publicitaire : Nous contacter via le formulaire de contact. Nous sommes à votre disposition pour étudier la meilleure formule. Le prix des frais d'insertion est celui en vigueur au jour de la Commande par l'Utilisateur. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

5.1 Les produits / services sont payables :

  • Par carte de crédit, via paypal
  • par chèque
  • par virement bancaire

5.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Aucun service ou produit n'est envoyé avant l'encaissement du chèque ou de l'encaissement du virement bancaire.

5.3 En fin de processus de paiement de la commande, l'Acheteur confirme son achat en cliquant sur le bouton "Payer", ci-après "l'Acceptation". L'Acceptation entraîne acceptation totale et inconditionnelle par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. A partir de l'Acceptation, l'achat est confirmé et ne peut plus être annulé ni remboursé, méme si l'Acheteur décide de renoncer au Produit ou Service. L'Acheteur peut abandonner son achat jusqu'à l'Acceptation.

6. Délai de livraison

6.1 Les produits / services sont activés / expédiés dès réception du règlement exclusivement. Aucun produit / service ne sera fourni sans réception du règlement

6.2 Le délai de livraison varie entre 48h et 96h, selon votre emplacement géographique

7. Téléchargement

7.1 Après paiement, l'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de la commande, à l'adresse électronique qu'il aura indiqué durant le processus de paiement. L'accès au Produit acheté est ouvert à l'Acheteur, uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 24 heures à partir de la réception de l'e-mail.

7.2 Durant le processus de paiement, il est conseillé à l'Acheteur de bien vérifier l'exactitude des informations qu'il communique (nom, adresse électronique) afin d'éviter tout échec ou retard de livraison du Produit qui s'effectue par l'envoi d'un e-mail.

7.3 Il est également conseillé à l'Acheteur de vérifier le dossier anti spam ou courrier indésirable de son adresse électronique dans lequel pourrait se trouver l'e-mail contenant les informations de téléchargement du Produit.

8. Prix

8.1 Les prix des Produits et Services en vente sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

8.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni justification, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où l'Acheteur réalise son achat.

9. Droit de rétraction

9.1 Les achats de produits ou services sont fermes et définitifs, ne pouvant donc donner lieu à aucun remboursement ni échange.

9.2 L'Acheteur prend acte que le délai de rétractation de sept jours accordé par les articles L.121-16, L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s'applique pas aux livres électroniques (ebooks). La simple réception de livres électroniques faisant office de leur utilisation.

9.3 Dans le cas où l'Acheteur ne recevrait pas le lien de téléchargement du Produit sur l'adresse e-mail qu'il a spécifié lors de sa commande, ou qu'un défaut manifeste du Produit devait empêcher l'Acheteur de le consulter, l'Acheteur peut demander l'envoi de son Produit en écrivant un message au service client via le formulaire de contact. L'Acheteur devra alors spécifier dans le message l'adresse e-mail, le prénom et le nom utilisés lors de l'achat afin que le Vendeur puisse confirmer le paiement du Produit. Après confirmation, le Vendeur enverra le Produit à l'adresse e-mail de l'Acheteur (celle de son compte PayPal, celle spécifiée lors de l'achat si l'Acheteur ne possédait pas de compte PayPal ou celle spécifiée dans le mail envoyé au service client).

10. Modifications des Conditions Générales de Vente

7.1 Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis ni justification. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où l'Acheteur réalise son achat.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies par les lois françaises. En cas de litige, le Tribunal d'Annecy sera seul compétent.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Le Prestataire est uniquement tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subi par l'Acheteur résultant de l'utilisation d'Internet tel qu'intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté du vendeur.

12.2 Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de dommages (directs, indirects ou particuliers) résultant de l'utilisation de ce site ou de l'incapacité de l'utiliser.

12.3 L'acheteur étant responsable des informations qu'il fournit lors du processus de paiement via PayPal (notamment l'adresse e-mail sur laquelle les informations de téléchargement de son Produit lui seront envoyées), le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'adresse électronique incomplète ou erronée et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations (impossibilité ou retard de livraison du Produit sur cette adresse e-mail).

12.4 Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l'Acheteur et la société PayPal.

12.5 Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure.

12.6 Le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site.

12.7 Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement.

12.8 Le Prestataire ne peut pas garantir la qualité ainsi que la continuité des services de vente en ligne disponibles sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Chaque Produit, et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, marque déposée), est protégé par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles pour le monde entier, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager ou mettre à disposition sur quelque réseau quel qu'il soit y compris sur Internet, modifier ou dénaturer les Produits ou ses éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

13.2 En conséquence, le Prestataire se réserve le droit d'engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui auraient, directement ou indirectement, porté atteinte à ses droits.

13.3 La violation de l'un des droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

13.4 L'Acheteur garantit qu'il ne modifiera pas, ne reproduira pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les Produits achetés.

14. Archivage et preuve des transactions

14.1 Les informations concernant les transactions (paiement à la commande via PayPal à l'aide d'une carte bancaire ou d'un compte PayPal) survenues suite à l'achat d'un ou plusieurs Produits par l'Acheteur sont conservées dans les systèmes informatiques de la société PayPal sur un support fiable et durable, et seront de ce fait considérées comme des preuves des commandes passées ainsi que des paiements effectués par l'Acheteur.

14.2 C2TOP-VOIRY EIRL n'a pas accès aux données relatives aux cartes bancaires de ses clients

15. Protection des données personnelles

15.1 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a été modifiée par la loi du 8 août 2004, l'Acheteur peut exiger du Vendeur que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou encore effacées.

16. Acceptation des Conditions Générales d'utilisation et de Vente

16.1 La visite du site www.worldinz.com implique :

16.2 L'acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes, ainsi que des tarifs en vigueur au moment de l'achat du Produit.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

16.3 L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de l'achat d'un ou plusieurs Produits à partir du Site et renonce de ce fait à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.









       

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