Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière

Les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de 41 millions d'articles faux ou contrefaits aux frontières extérieures de l'UE en 2016, pour une valeur totale de 670 millions d'euros. Plus du tiers des saisies correspond à des produits d'usage courant potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers. 

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «La croissance et la création d'emplois doivent être soutenues par une protection solide de la propriété intellectuelle. Les contrefaçons présentent des risques réels pour la santé et la sécurité des consommateurs de l'UE, sans parler du manque à gagner qu'elles représentent dans les recettes légales des entreprises et des administrations. Des études montrent que l'UE est particulièrement touchée par les importations d'articles de contrefaçon. Je tiens à saluer la lutte acharnée des autorités douanières contre ce phénomène. Elles ont besoin de soutien et de ressources pour pouvoir nous protéger contre les effets nocifs des produits contrefaits. Les autorités chargées de faire respecter la loi doivent renforcer leur coopération et les systèmes de gestion des risques doivent être modernisés afin de protéger l'UE contre l'entrée de marchandises qui violent les droits de propriété intellectuelle.»

En tête des articles saisis figurent les cigarettes (24 %), suivies des jouets (17 %), des produits alimentaires (13 %) et des matériaux d'emballage (12 %). Une hausse de 2 % des saisies a été enregistrée par rapport à 2015.

La Chine occupe de loin le premier rang des pays d'origine des produits contrefaits avec, pour 2016, un chiffre de 80 %. Les cigarettes sont arrivées en masse du Viêt Nam et du Pakistan, et Singapour est le numéro un des contrefaçons de boissons alcoolisées. L'Iran est le principal pays d'origine pour les accessoires de vêtement, tandis que Hong Kong est en tête pour les contrefaçons de téléphones mobiles, et l'Inde, pour les médicaments. Dans plus de 90 % des cas, soit les produits saisis ont été détruits, soit des poursuites judiciaires ont été engagées afin de caractériser l'infraction ou de mener à bien une procédure pénale.

Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions menées par les douanes pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, sur la base des données communiquées par les administrations douanières des États membres.

Ces données constituent également de précieuses informations pour l'examen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et pour les travaux menés par d'autres institutions telles que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'OCDE en vue de cartographier les données économiques et les itinéraires privilégiés par les contrefacteurs.




       

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