Mer du Nord: garantir la durabilité des stocks et la sécurité pour les pêcheurs

  • Des règles et des fourchettes claires pour les quotas de pêche
  • Des quotas basés sur les meilleurs avis scientifiques disponibles
  • Les pêcheries récréatives incluses
  • Les pays tiers doivent tenir compte du plan

Le plan visant à lutter contre la surpêche et à offrir plus de sécurité aux pêcheurs, en introduisant des quotas de pêche pluriannuels en mer du Nord, a été adopté en commission mercredi.

Le deuxième plan pluriannuel pêche, dans le cadre de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), s’intéresse à la pêche des espèces démersales qui vivent au fond des mers et représentent 70% des captures en mer du Nord (zones IIa, IIIa et IV). La stratégie de gestion couvre différentes espèces et est adaptée à la complexité des pêcheries mixtes de la mer du Nord, qui rend impossible le ciblage et la capture d’une seule espèce. L’exploitation durable, à long terme, de ces stocks garantira la stabilité des possibilités de pêche ainsi que des moyens de subsistance des pêcheurs.

Les nouvelles règles adoptées par les députés de la commission de la pêche permettront notamment de:

  • Fixer les fourchettes (minimum-maximum) au sein desquelles le Conseil établira les totaux admissibles de capture et les quotas;
  • Parvenir au rendement maximal durable (RMD) d’ici à 2020 au plus tard pour tous les stocks concernés par ce règlement;
  • Baser toutes les mesures sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, validés par le Conseil international pour l’exploitation de la mer (CIEM) ou le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP);
  • Suspendre la pêche ciblée pour un stock donné et réduire les possibilités de pêche lorsque l’avis scientifique stipule qu’un stock est en danger; et
  • Couvrir également les pêcheries récréatives.

Les députés de la commission de la pêche en appellent à une évaluation plus rapide du plan par la Commission européenne: trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans.

Coopération entre les États membres

Le nouveau plan a également pour objectif de fixer un cadre pour une meilleure coopération entre les États membres concernés. Les pays ayant un intérêt direct pourront soumettre des recommandations communes un an au plus tard après son entrée en vigueur, et durant un an après chaque évaluation. Si un changement brutal de la situation du stock survenait, les États membres concernés pourraient alors proposer des mesures, là aussi sous la forme de recommandations communes.

Accords avec les pays tiers

Les députés ont ajouté au plan un nouvel article garantissant que ‘‘les stocks gérés conjointement avec des pays tiers ainsi que les possibilités de pêche totales n’excéderaient pas les seuils fixés dans le plan’’ et que ‘‘les accords futurs avec des pays tiers tiendraient compte de ce plan’’.

Citation

Ulrike Rodust (S&D, DE) a déclaré: ‘‘Le plan couvre des zones de pêche qui risquent de devenir une monnaie d’échange lors des négociations sur le Brexit. Il est donc absolument essentiel de partir sur une base saine pour ces négociations, avec un plan pluriannuel solide. Avec le résultat du vote d’aujourd’hui, je suis confiante dans le fait que nous allons préserver les objectifs et les ambitions de la politique de la pêche de l’UE, même après le Brexit.''

 




     

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