Davantage de livres disponibles pour les personnes aveugles grâce à l’UE

  • Davantage de livres disponibles pour les personnes aveugles en supprimant les barrières liées au droit d’auteur
  • Un meilleur accès à des livres étrangers dans un format accessible
  • Une compensation possible pour les éditeurs

Les personnes aveugles auront bientôt accès à davantage de livres en braille ©AP Images/European Union - EP 

De nouvelles règles permettront de rendre disponibles davantage de livres dans des formats tels que le braille ou les livres audio, adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Les personnes aveugles ou malvoyantes auront accès à davantage de livres, de journaux, de magazines et autres matériels imprimés dans des formats tels que le braille, les livres audio et l’impression en grands caractères, suite à l’introduction de nouvelles règles adoptées jeudi par le Parlement et qui avaient d’ores et déjà fait l’objet d’un accord avec les négociateurs du Conseil en mars 2017.

Ces nouvelles règles incluent:

  • Des exceptions sur le droit d’auteur: les personnes aveugles et leurs associations n’auront plus besoin de demander la permission au titulaire des droits d’auteur pour produire des livres et autres matériels imprimés dans un format accessible;
  • Une circulation transfrontalière améliorée: les personnes aveugles auront accès à davantage de livres dans un format accessible provenant de pays de l’UE et hors-UE ayant signé le traité de Marrakech; et
  • Compensation possible: les États membres auront la possibilité de mettre en place des dispositifs de compensation limités pour les éditeurs lorsque leurs livres sont adaptés en version accessible.

Les nouvelles règles mettront la législation de l’UE en conformité avec ses engagements internationaux tels qu’exprimés dans le traité de Marrakech, signé par l’UE en 2014.

La résolution prévoyant des exceptions au droit d’auteur pour la production dans un format accessible a été adoptée par 609 voix pour, 22 contre et 1 abstention. La résolution sur les échanges transfrontaliers de ces œuvres a été adoptée par 610 voix pour, 21 contre et 1 abstention.
Citation

Le rapporteur Max Andersson (Verts/ALE, SE) a déclaré: ‘‘La plupart des 285 millions de personnes aveugles ou déficientes visuelles dans le monde ont un accès très limité aux livres. Aujourd’hui, le Parlement européen a franchi une étape majeure en leur offrant un meilleur accès aux livres qu’ils sont en capacité de lire. Nous avons dû faire face à une pression importante en termes de lobbying. En tant que négociateur du Parlement, je suis heureux que l’UE s’apprête enfin à mettre en œuvre cette importante réforme.’’

Prochaines étapes

Le projet législatif doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l’UE. Les États membres auront douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation pour mettre en œuvre les nouvelles règles.

À savoir

L’Union européenne des aveugles estime que l’Europe compte plus de 30 millions de personnes aveugles et déficientes visuelles. À l’échelle de la planète, l’Union mondiale des aveugles estime ce chiffre à 285 millions. Alors qu’on évalue la proportion de livres publiés disponibles dans un format accessible aux personnes ayant une déficience visuelle entre 7 et 20% dans l’UE, ce taux est estimé à seulement 1% dans les pays en développement.




     

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